CONTROLE D’ACCES

PRINCIPE DU CONTRÔLE D’ACCÈS

Dans un monde où la sécurité est devenue une fonction essentielle, il est indispensable de contrôler les accès à vos bâtiments et de protéger les biens de votre entreprise tout en facilitant la mobilité des employés par la suppression des systèmes mécaniques à clefs, remplacés par : des codes, la reconnaissance faciale, la reconnaissance biométrique, les lecteurs de cartes ou de badges.

 

Contrôle d'accès

Contrôlez qui peut avoir accès à vos différents bâtiments et réseaux :

Les lecteurs d’accès, d’un système de contrôle d’accès, permettent d’autoriser ou de refuser l’accès aux bâtiments ou zones particulières en fonction de profils d’accès attribués. Chaque personne est identifiée dans le système de contrôle d’accès soit par un badge personnel soit via un lecteur biométrique. Vous assurez ainsi la sécurité des accès à vos bâtiments.

Aujourd’hui, la technologie de plus en plus élaborée s’impose comme contrôle d’accès. Le contrôle d’accès participe à l’organisation générale de la sécurité-accès dans l’entreprise.

Il a deux fonctions majeures :

  • Filtrer les personnes et véhicules qui passent
  • Gérer ces passages selon une hiérarchie pour en garder une trace et après une intrusion pour en analyser et comprendre les causes.

Le contrôle d’accès ne se limite pas seulement à cela, il sert aussi :

  • Au contrôle d’horaires variables
  • À des systèmes de paiement interne
  • À la gestion d’un parc automobile

LA TECHNOLOGIE

Différents systèmes de contrôle d’accès existent :

  • Système à code
  • Système de badge mains libres
  • Système de proximité

Quelques fonctions peuvent lui être associées telles que :

  • Le déverrouillage à distance
  • L’asservissement à la détection incendie
  • Le déverrouillage local en cas de dysfonctionnement
  • La mise en mode contrôle entrée/sortie, entrée contrôlée/sortie libre, accès simplifié
  • La recherche de personnes

L’installation d’équipements de contrôle d’accès ne doit pas faire obstacle au fonctionnement des issues de secours et de façon plus générale, à la sécurité des personnes.

LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE

Les procédures propres au contrôle d’accès sont les suivantes :

  • La validation : un badge valide sera un badge dont le numéro aura été mis en mémoire dans la base de données.
  • Numéro du lecteur : un badge sera autorisé, ou non, à franchir une porte reconnue par le numéro du lecteur qui lui est attaché.
  • Zone de temps : une autorisation de passage peut être soumise à une contrainte horaire.
  • Statut ou profil : c’est l’ensemble des autorisations en lieu et en temps. Tous les usagers qui auront les mêmes droits auront le même statut et pourront être suivis (historique) et comptabilisés.
  • Anti pass back : c’est la caractéristique pour un badge de ne pouvoir franchir deux fois de suite un lecteur dans un parking. Il faut créer un cycle entrée/sortie pour pouvoir rebadger et donc avoir l’autorisation d’accès.
  • Cheminement : tel badge passé au lecteur de type A doit se présenter, dans un délai donné, sur un lecteur de type B puis de type C. Utilisé notamment pour les chemins de ronde effectués par les gardiens.

Dans un monde où la sécurité est devenue une fonction essentielle, il est indispensable de contrôler les accès à vos bâtiments et de protéger les biens de votre entreprise tout en facilitant la mobilité des employés par la suppression des systèmes mécaniques à clefs.

 

LA MAINTENANCE

Tous les matériels, même les plus perfectionnés peuvent souffrir un jour d’une anomalie liée :

  • Soit à une défaillance propre
  • Soit à une malveillance ou à une intrusion illégitime

C’est pourquoi il convient de se soucier de la maintenance et de vérifier qu’elle est bien assurée.

Celle-ci consistera à vérifier à titre préventif l’installation et notamment :

  • Le bon fonctionnement des lecteurs
  • Le bon fonctionnement des badges
  • Les systèmes de verrouillages
  • Les portes…

SYSTÈMES DE CONTRÔLES D’ACCÈS : LES OBLIGATIONS LÉGALES

Si vous envisagez de doter les locaux de votre entreprise d’un système de contrôle d’accès, sachez que ce dernier est soumis à un cadre juridique strict, imposant à l’employeur des obligations à la fois en termes d’informations aux salariés et en termes de traitement des données recueillies. Attention à bien connaître et à respecter ces lois  encadrées par le Code du Travail.

L’obligation d’information aux employés

En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation d’informer vos salariés de la mise en place de dispositifs de contrôle d’accès par badges et surtout de ses logiciels de contrôle. Vous êtes également dans l’obligation depuis avril 2004 de déclarer les systèmes choisis auprès de la CNIL ainsi que les fichiers de données recueillies par ces systèmes.

Ces fichiers peuvent être utilisés devant un tribunal en cas de litige avec un salarié uniquement dans le cas où ils ont été déclarés au préalable à la CNIL. Par ailleurs, le système de contrôle d’accès dont l’entreprise est dotée doit absolument faire preuve de fiabilité et sa mise en place doit être justifiée.

Les obligations relatives aux données recueillies et stockées

Le Code du Travail stipule qu’un système de contrôle d’accès doit recueillir les informations suivantes :

  • Les horaires fixés à titre collectif : début et fin du travail, récapitulatifs toutes les semaines et tous les mois.
  • Les horaires fixés à titre individuel : début et fin du travail, récapitulatif mensuel.
  • Les horaires variables
  • Les organisations spécifiques : très courantes dans le secteur de la restauration ou de l’hôtellerie par exemple.
  • Les astreintes : récapitulatives hebdomadaires et mensuelles.
  • Le travail de nuit : récapitulatifs hebdomadaires et mensuels.
  • Le travail des jours fériés : récapitulatifs hebdomadaires et mensuels.

Cette collecte de données permet à l’employeur le calcul :

  • Des heures supplémentaires.
  • Des RTT
  • Des congés payés
  • Des jours de repos compensateurs
  • Des majorations

Bon à savoir

En aucun cas le chef d’entreprise est autorisé à se servir des données enregistrées par le système de contrôle d’accès relatives aux durées du travail

  • Pour justifier un licenciement pour cause de non-respect des horaires
  • Ou encore pour justifier un refus de paiement d’heures supplémentaires.

Par ailleurs, si l’employeur ne décompte pas les heures travaillées, il sera soumis au paiement d’amendes

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